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Upgrade Estate Group SRL a le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales et invite dès lors l’utilisateur à les consulter après chaque utilisation du site web.

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Même si les informations et données figurant sur ce site web ont été rédigées avec le plus grand soin, Upgrade Estate Group SRL, ses filiales et/ou ses fournisseurs d’informations ne peuvent en garantir le caractère complet, l’exactitude ou la pertinence à quelque fin que ce soit. Upgrade Estate Group SRL ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations figurant sur ce site web, ni des éventuelles interruptions ou défaillances – même si celles-ci devaient découler d’erreurs graves ou répétées provoquées par le site web pour cause de piratage, de virus ou d’abus informatiques. Upgrade Estate Group SRL ne pourra pas davantage être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du système de contact.

L’utilisateur constatant des informations incorrectes pourra prendre contact avec le gestionnaire du site en adressant un e-mail à info@upgrade-estate.be.

 

DROITS INTELLECTUELS

Le site web et son contenu (textes, mise en page, structure, graphisme, logo, noms de produits et d’entreprises, logiciels, etc.) sont protégés par les droits intellectuels d’Upgrade Estate Group SRL, de ses fournisseurs et de ses partenaires. Ces droits intellectuels concernent notamment, sans toutefois s’y limiter : les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les bases de données et les droits de marques.

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L’utilisateur du site web ne peut modifier, copier, reproduire, transférer, diffuser, publier, vendre ou créer des informations, projets, services, produits, logiciels ou travaux dérivés sans l’accord écrit préalable d’Upgrade Estate Group SRL ou de son ayant droit.

 

LIENS

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DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Tout litige découlant du site web ou de son utilisation sera régi exclusivement par le droit belge et soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Gand. Upgrade Estate Group SRL pourra uniquement être citée devant ces tribunaux.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Upgrade Estate Group SRL accorde de l’importance et veille à la protection de la vie privée de chaque utilisateur du site web. La majeure partie des informations présentes sur le site sont accessibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des informations personnelles. Dans certains cas, il est possible que l’utilisateur soit invité à fournir des données personnelles. Celles-ci seront alors utilisées uniquement en vue de fournir des informations. En partageant vos données personnelles avec Upgrade Estate Group SRL, vous autorisez expressément Upgrade Estate Group SRL à les traiter aux fins citées ci-après.

Upgrade Estate Group SRL collecte les données personnelles des utilisateurs qui les fournissent par le biais d’un des formulaires de contact ou par e-mail. Upgrade Estate Group SRL ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf obligation légale ou requête des services de police ou autres instances judiciaires en ce sens. Les données personnelles sont confidentielles et seront uniquement utilisées par les services internes d’Upgrade Estate Group SRL aux fins suivantes : personnalisation ou renforcement des communications, notamment par le biais d’e-mails informatifs, de mises à jour, de courriers, ou encore pour vous tenir informé de nos produits et services et vous transmettre les informations demandées, le cas échéant. Upgrade Estate Group SRL utilisera également vos données à des fins de marketing propre, en ligne comme hors ligne.

Upgrade Estate Group SRL s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou louer vos informations personnelles à des tiers. Upgrade Estate Group SRL avertira les utilisateurs concernés en cas de transfert ou d’utilisation de leurs données personnelles par des tiers, de manière à leur permettre d’autoriser ces activités ou d’exercer au contraire leur droit d’opposition. Upgrade Estate Group SRL peut fournir des statistiques consolidées au sujet de clients, d’informateurs et de leads à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne peuvent pas contenir de données personnelles. Le présent article peut cependant empêcher le transfert ou la cession d’activités à des tiers.

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DROIT D’ACCÈS

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